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Conditions Générales de Ventes



PREAMBULE


Le site "les magasins de la passion" est le drive du magasin physique situé au 22 bis rue Thiers 27300 Bernay.

Le site "Les magasins de la passion" permet à notre clientele de passer sa commande en ligne en disposant d'une selection d'article. Toute commande en ligne auprès du magasin Les magasins de la passion sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.


ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin LES MAGASINS DE LA PASSION (22 bis rue thiers 27300 Bernay)  pour toute commande passée par le Client sur le site internet, y compris depuis la version mobile.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

Les Clients personnes morales disposant d'un compte auprès du Magasin peuvent passer commande sur le site "lesmagasinsdelapassion". Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : CONTRAT


Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "lesmagasinsdelapassion".


ARTICLE 3 : PRODUITS


Les photographies illustrant les produits proposés sur le site "lesmagasinsdelapassion" reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande s'il n'est pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. Une fois la commande retirer le magasin ne pourra effectuer aucun remboursement ou retour au vue de la nature des produits proposés. 

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit celui-ci sera automatiquement retiré du site. 


ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE


Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "magasindelapassion" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site "lesmagasinsdelapassion", le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site "lesmagasinsdelapassion", le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les données collectées par les Magasins de la passion sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité,au Les Magasins de la Passion 22 bis rue Thiers, 27300 Bernay.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en nous adressant un mail à l'adresse "lesmagasinsdelapassion@wanadoo.fr".


ARTICLE 5 : COMMANDE


Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Les commandes sont avec obligation de paiement.


ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE


Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur "lesmagasinsdelapassion" auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.


ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE


Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Si celui souhaite il peut contacter le magasin au 02 32 43 13 30 pour une eventuelle livraison. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la distance.  

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et ne fera pas l'objet d'un remboursement par le Magasin. 

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.


ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.


ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.


ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT


Pour toute question ou information, le Client pourra contacter les magasins de la passion dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : lesmagasinsdelapassion@wanadoo.fr
Par courrier : Les Magasins de la passion
22 Bis rue Thiers 27300 Bernay


ARTICLE 11 : RECLAMATION


En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Magasins de la Passiont dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : lesmagasinsdelapassion@wanadoo.fr

Par courrier : Les Magasins de la passion 

22 Bis rue Thiers 27300 Bernay


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE


La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


ARTICLE 13 : GARANTIE


Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.


ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.